code de cession, valable 15 jours. Que dois-je faire ? Que faire en cas d’usurpation de plaques ? Après avoir rempli ce formulaire, vous serez directement connecté à votre compte. Démarche "Je souhaite faire une autre demande", Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule, Actualisation du certification d’immatriculation suite à un décès ou héritage, Modification des données techniques de mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule de collection, Pièces à fournir pour un véhicule de l’Etat ou militaire, Correction des informations techniques de mon véhicule, Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule, Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule, Opération liée à la location de véhicules, Opération liée au commerce de l’automobile, Correction d’une erreur de saisie sur mon interface, Opération liée à la destruction de véhicules, Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire, Retrait ou remise en circulation de mon véhicule, Demande d'une fiche d'identification de véhicule. Puis-je rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ; Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ; Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites. Suite à l’enregistrement numérique sur l’ANTS, le site vous délivre une attestation de remise du formulaire 15776*01 sous forme de code. » et donner au nouveau propriétaire le code de cession qui apparait à la fin. https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home, https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques, je refais ma carte grise (mon certificat d'immatriculation), https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468, https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Centres-VHU, Auprès de votre centre de contrôle technique, Si vous n’êtes pas en mesure de remettre votre certificat d’immatriculation à l’acheteur pour cause de perte, vol ou détérioration, vous devez effectuer la démarche en ligne «, Dans le cas d’une cession de véhicule hors d’usage pour. Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ? Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles ? Le certificat de vente de voiture se Le propriétaire dâun véhicule qui souhaite le donner ou le vendre doit impérativement remplir un document intitulé cerfa 15776*01. Le code de cession est un code généré par le système de l’ANTS. J'hérite d'un véhicule, est-ce que je l’immatricule à mon nom avant de le revendre ? Ce document CERFA permet au vendeur de préparer toutes les informations utiles à la télédéclaration de cette vente auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Tout d’abord, vous devez disposer d’un compte ANTS ou d’un compte FranceConnect avant de pouvoir faire la déclaration de cession. L’équipe Eplaque. Certificat de cession : qui envoie à la préfecture ? Certificat Cession de véhicule Cerfa n°15776*01. C’est à ce moment-là que vous devrez indiquer la date et l’heure de la transaction, l’adresse de l’acheteur et le kilométrage du véhicule. Je ne suis pas allé chercher ma carte grise à la poste, comment la récupérer ? Le formulaire de référence cerfa 15776*01 est un document administratif mis en place pour déclarer la vente dâun véhicule au sens très large du terme car les automobiles, les deux-roues, les tracteurs, ainsi que les remorques et les caravanes (dont le PTAC est supérieur à 500 kg) sont concernés par cette mesure.